Micro-Crèche Vallée du Rhône
La Voulte-sur-Rhône (07800)
Documents légaux du site internet
Mentions légales • Politique de confidentialité
Version au 20 avril 2026
Ces textes sont destinés à être intégrés sur le site internet de la structure. Ils sont à adapter selon votre
hébergeur et vos outils (formulaire de contact, cookies, etc.).

Mentions légales

1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
• Dénomination sociale : Micro-Crèche Vallée du Rhône
• Forme juridique : EURL
• Gérant : Laurie GIMENO
• Adresse du siège social : 4 route de Beauchastel, 07800 La Voulte-sur-Rhône
• SIRET : 928 317 791
• Adresse e-mail : microcreche.valleedurhone@gmail.com
• Téléphone : 06 64 88 02 02

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Laurie GIMENO, en qualité de gérante de l’EURL Micro-
Crèche Vallée du Rhône.

3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
• Raison sociale : Elementor
• Adresse : 6 Yoni Netanyahu Street, Or Yehuda, 6037606, Israel
• Site web : Elementor

4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, logo,
etc.) est la propriété exclusive de la Micro-Crèche Vallée du Rhône ou de ses partenaires et
prestataires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou
partielle, est interdite sans autorisation préalable et écrite.

5. Responsabilité

La Micro-Crèche Vallée du Rhône s’efforce de maintenir les informations publiées sur ce
site aussi précises et à jour que possible, mais ne saurait être tenue responsable des
erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces
informations.

6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Micro-Crèche Vallée du Rhône n’est
pas responsable du contenu de ces sites externes et ne peut être tenue responsable de tout
dommage résultant de leur utilisation.

Politique de confidentialité

1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :
• Structure : Micro-Crèche Vallée du Rhône (EURL)
• Représentant légal : Laurie GIMENO, gérante
• Adresse : 4 route de Beauchastel, 07800 La Voulte-sur-Rhône
• Contact : microcreche.valleedurhone@gmail.com

2. Données collectées et finalités
Les données personnelles collectées sur ce site sont les suivantes :

Via le formulaire de contact (si présent sur le site) :
• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Message libre
Finalité : répondre à votre demande d’information ou de préinscription.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) ou exécution de mesures précontractuelles
(article 6.1.b).
Données de navigation (cookies analytiques, si utilisés) :
• Adresse IP (anonymisée)
• Pages consultées, durée de visite
Finalité : mesure de fréquentation du site à des fins d’amélioration.
Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD).

3. Durée de conservation

• Données issues du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données de navigation : selon les paramètres de l’outil utilisé (ex. 13 mois pour Google
Analytics).
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

4. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à la Micro-Crèche Vallée du Rhône et
ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, outil de
messagerie) agissant en qualité de sous-traitants et dans le strict respect du RGPD.

5. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez
des droits suivants sur vos données personnelles :
• Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit d’opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : microcreche.valleedurhone@gmail.com
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation
auprès de la CNIL :
• Site web : www.cnil.fr
• Adresse postale : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

6. Cookies
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d’autres nécessitent votre consentement préalable.

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Ces cookies nous permettent de mesurer l’audience du site. Ils ne sont déposés qu’après
votre accord via notre bandeau de consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en cliquant sur
le lien « Gérer mes cookies » disponible en bas de page.

7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour
protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation
accidentelle.

8. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 20 avril 2026. Elle est
susceptible d’être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution de la
réglementation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Note de mise en œuvre
Seul l’hébergeur du site reste à compléter (raison sociale, adresse, site web) — à récupérer
auprès de votre prestataire web ou dans votre espace client hébergeur.
Si votre site ne dispose pas de formulaire de contact ni d’outil de statistiques, la section sur
les cookies peut être simplifiée à un paragraphe précisant l’absence de cookies non
essentiels.